Loi 25 du Québec — CapGRC vous accompagne de l'évaluation à la conformité
Structurez votre programme Loi 25 avec des outils dédiés : EFVP, registre des incidents, politique de confidentialité et droits des personnes concernées.
Ce que Loi 25 exige
La Loi 25 impose de nouvelles obligations aux organisations québécoises. CapGRC structure et automatise votre mise en conformité.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Réaliser une EFVP avant tout projet impliquant des renseignements personnels.
Registre des incidents de confidentialité
Documenter tout incident de confidentialité et notifier la CAI si nécessaire.
Politique de confidentialité
Publier une politique de confidentialité claire et accessible.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Désigner un responsable et publier ses coordonnées.
Droits des personnes concernées
Mettre en place des mécanismes pour traiter les demandes d'accès, de rectification et de suppression.
Consentement
Obtenir un consentement libre, éclairé et spécifique pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels.
Comment CapGRC y répond
Chronologie de mise en conformité
Septembre 2022
Désignation du responsable, création du comité
Septembre 2023
EFVP, registre des incidents, nouvelles règles de consentement
Septembre 2024
Droit à la portabilité, désindexation, entrée en vigueur complète
Modules recommandés
Conformité réglementaire
Pilotez votre conformité Loi 25, ISO 27001, PCI-DSS et autres référentiels depuis une interface unifiée.
Sécurité des projets
Intégrez la sécurité dès le début de vos projets IT avec des évaluations et des contrôles systématiques.
Risques tiers
Évaluez, suivez et gérez les risques liés à vos fournisseurs et partenaires tout au long de la relation.
Programmes GRC
Orchestrez votre programme de gouvernance, risques et conformité avec une vue unifiée et des tableaux de bord stratégiques.
Prêt à assurer votre conformité Loi 25 ?
Demandez une consultation gratuite et découvrez comment CapGRC peut structurer votre programme de conformité.