Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er février 2026
1. Qui sommes-nous
CapGRC est une plateforme SaaS développée et exploitée par CAPTOSEC Inc., société immatriculée au Québec, Canada. CAPTOSEC agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels collectés via la plateforme CapGRC et le présent site web.
Responsable de la protection des renseignements personnels : info@captosec.com
2. Renseignements collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom, prénom et titre professionnel
- Adresse courriel professionnelle
- Nom de l'organisation et secteur d'activité
- Données d'utilisation de la plateforme (pages visitées, fonctionnalités utilisées)
- Données techniques (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
- Renseignements fournis volontairement via les formulaires de contact
3. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés pour :
- Fournir et améliorer les services CapGRC
- Répondre à vos demandes et assurer le support client
- Vous informer des mises à jour et nouvelles fonctionnalités (avec consentement)
- Assurer la sécurité et la conformité de la plateforme
- Respecter nos obligations légales
4. Bases légales du traitement
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, le traitement de vos renseignements repose sur : l'exécution du contrat de service, votre consentement (pour les communications marketing), nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service) et nos obligations légales.
5. Hébergement et transfert des données
Toutes vos données sont hébergées exclusivement dans des centres de données situés au Canada (Ontario et Québec). Aucun transfert vers des serveurs situés à l'étranger n'est effectué. Cette pratique garantit votre conformité avec les exigences de souveraineté des données de la Loi 25.
6. Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, et au maximum pendant la durée de votre contrat augmentée de 3 ans pour les données de facturation et 1 an pour les données de contact. Les données d'utilisation anonymisées peuvent être conservées indéfiniment.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos renseignements personnels
- Droit de rectification des renseignements inexacts
- Droit à l'effacement (sous conditions)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI)
Pour exercer vos droits : info@captosec.com
8. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et des cookies analytiques (avec votre consentement) pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière modification figure en haut de cette page. Les modifications substantielles vous seront communiquées par courriel.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels :
CAPTOSEC Inc. — Responsable de la protection des renseignements personnels
20 Rue Saint-Nicolas, Québec, QC G1K 6T2
