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Loi 25Gabarit
Gabarit de politique de confidentialité Loi 25
Copiez la structure, puis remplacez chaque ligne par vos traitements réels. Un texte générique ne décrit pas votre organisation.
8 min de lecture28 septembre 2026Direction stratégie GRC, CapGRC
Depuis le 22 septembre 2023, une entreprise qui collecte des renseignements personnels rend ses pratiques disponibles en langage clair et simple. La politique nomme le responsable, les fins, la durée de conservation et la façon d'exercer les droits. Le gabarit ci-dessous reprend ces sections. Remplissez-le à partir du registre des traitements, pas à partir d'une politique trouvée en ligne.
Texte à compléter
Politique de confidentialité de [nom de l'organisation] Dernière mise à jour : [date] Responsable de la protection des renseignements personnels Titre : [titre] Courriel : [adresse lue le jour même] Téléphone : [numéro] Renseignements collectés, et pourquoi Clients : [catégories] pour [fin précise] Employés et candidats : [catégories] pour [fin précise] Visiteurs du site : [catégories] pour [fin précise] Comment nous les obtenons [formulaire, contrat, témoin, fournisseur, liste achetée] À qui nous les communiquons [rôle du destinataire, par exemple hébergeur, paie, cabinet comptable] Communication hors du Québec : [oui ou non]. Destination : [province ou pays]. Durée de conservation [catégorie] : [durée, ou le critère qui sert à la fixer] Vos droits Accès, rectification et retrait du consentement. Portabilité lorsque les renseignements sont informatisés et collectés auprès de vous. Adresse des demandes : [courriel] Délai de réponse : 30 jours. Technologies Nous utilisons [nom ou type] qui peut [identifier, localiser ou profiler]. Pour activer ces fonctions : [moyen offert à la personne].
Avant de publier
- Chaque fin correspond à un traitement que vous faites vraiment.
- Le responsable nommé est celui qui est publié ailleurs sur le site.
- Une communication hors du Québec, y compris vers une autre province, est dite dans la politique. L'évaluation écrite se conserve à part.
- Le lien reste stable dans le pied de page. La version publiée est celle que les équipes appliquent.
Point de départ à adapter. Ce gabarit ne remplace pas un avis juridique sur vos traitements.
Une politique qui suit le registre
CapPRP relie les traitements, les durées et le texte publié.